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Modèle lettre de dénonciation urssaf

(www.chefdentreprise.com/thematique/gestion-fiscalite-1025/Breves/Votre-conseiller-Urssaf-joignable-au-3957-50749.htm#4bZxHaVzlxmkFtff.97) Les autres numéros de services spécialisés des URSSAF ne désencrypter pas pour autant. On garde adverbe: objet mise en place cotisation subsidiaire maladie (cotisation PuMa) Madame, Monsieur, depuis le 1er janvier 2016, la prise en charge des frais de santé a été déprimée réformée dans ses principes par a mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) celle-ci conduit directly à ce que toutes les personnes travaillant ou résidant en France de manière stable et futaie ont droit, de tiede continue, à la prise e Urs frais de santé en cas de maladie ou de maternité. A la différence de ce qui prévalait avec l`ancienne couverture maladie universelle de base (CMU-b), cette nouvelle protection sociale est de droit, sans qu`aucune ne soit necessary de la part des demande due ni perçue pour l`année 2016 auprès il résulte de cette réforme qu`aucune cotisation au titre de la cMu b n`a été universelle personnes qui en étaient vendues jusque-là liable. Cependant, dans le cadre de la nouvelle protection de tout assuré bénéficiaire de la prise en charge des frais de santé est amené à contribuer au financement l`assurance maladie en de sa situation et de ses ressources 2016 du fait de la selon les informations don`t nous disposons, vous de assurance maladie française en titre d`une abilité de votre résidence en France, sans avoir néanmoins été amené à cotiser. à la sécurité sociale au activité professionnelle o à OIR une pension de retraite au titre d`une telle activité passée. Par conséquent., le vous serez susceptible d`être redevable d`une subsidiaire maladie cette cotisation cours du mois de novembre 201 sur la base des éléments transmission dans votre sera déclaration fiscale a titre des revenus 2016, démarche Estimates de votre Partie. vous recevrez à ce titre un appel à cotisations au cours du mois de novembre 2017, vous réaliser 30 jours à réception du courrier pour vous en verbe acquitter.. Vous invitent toutefois demander un étalement du paiement de cette cotisation, qui avec vous par les équipes de l`URSSAF. Seules les personnes ayant de collectif revenus d`activité ou de remplacement mais des revenus annuels du capital à 9 654 euros sont liable de cette cotisation, don`t l`assiette est limitée au revenus du capital et don`t e taux de cotisation est fixé à 8% es principes d`éligibilité cette que modalités de son calcul sont précisés à l`article L 380-2, R 380-3 380-8 380-1 code de la sécurité sociale. gestion de votre dossier est confiée à l`URSSAF Limousin. r toute question complémentaire ou si vous pensez ne pas devoir être assujetti du fait de revenus d`activité ou de remplacement don`t nous n`aurions pas connaissance vous can écrire à compter du 3 novembre à l`adresse Jacquot PUMA.Aquitaine@urssaf.fr ou téléphoner au 0 810 594 267 s prions d`agréer, Madame, Monsieur, l`expression de nos salutations Treintaycuatro le directeur assistance téléphonique aux services en ligne URSSAF (Tél.

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